Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
Les produits du Site sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SAS ERIELLE DIFFUSION sur les sites internet www.deco-meubles.com . 

Article 1 : Modalités et Modification des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.deco-meubles.com.
www.deco-meubles.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter. Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 2 : Commandes 

Vous pouvez passer vos commandes uniquement par Internet sur le site Deco-meubles. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison. 

En cas d’erreur de saisie, Deco-meubles ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. 

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à Deco-meubles. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à Deco-meubles. 

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire. 

Deco-meubles se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours. 

Article 3 : Disponibilités 

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Si un chèque a été adressé à Deco-meubles, le chèque sera retourné au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, Deco-meubles remboursera par virement bancaire le compte client. 

Article 4 : Prix 

Deco-meubles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, dont écotaxe, hors participation aux frais de traitement et d'expédition
La livraison du produit n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise de l’ancien produit
Le produit demeure la propriété de Deco-meubles jusqu'au complet encaissement du prix par Deco-meubles. 

Article 5 : Livraison & Frais de Port 

(Voir alinéa Livraison directement sur le site)

 

Article 6 : Paiement 

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou mandat postal ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de Erelle Diffusion. Les règlements par chèque et mandat postal devront être envoyés à l'adresse ci-dessous : 

Erelle  Diffusion
70 bis sente de l'orme brulé

95220 Herblay
France 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. 

 

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.


Article 7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) 

Rétractation

"Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, les clients disposent d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de leurs commandes. Ces derniers peuvent obtenir le droit de retourner le ou les produits qui ne leur conviennent pas, s'ils n'ont pas été montés et dans leur embalage d'origine ".


Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais légaux et encore scellés ( c'est à dire dans son embalage d'origine non déballé et non monté).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sans les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client. Le client est informé qu’il devra supporter des frais de retour dès lors que, suite à la commande du client validée par Deco-meubles, attention les photos de nos articles étant non contactuel les différences entre celle-ci et le produit livré ne pourraient être accepté comme rupture de contrat. 

Le client devra informer Deco-meubles par courriel à l’adresse contact@deco-meubles.com de sa décision d’exercer son droit de rétractation, suivit d'un courrier en recommandé AR.

L'adresse de retour des marchandises s'effectue à m'adresse suivante : 

Erielle Diffusion
70 bis sente de l’orme brulé
95220 Herblay
France


Pour les commandes passées hors des pays de l'Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement que son matériel est compatible avec la zone . Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone. 

Les produits en mauvais état ne sont pas repris. 

Article 8 : Avarie de transport et refus de marchandise

Lors de la livraison vous devez contrôler avec le chauffeur l’état de la marchandise avant de signer le bordereau de livraison. Si une avarie de transport est constatée vous devez écrire avec le plus de détails possible ce qu’il y a d’abimé et préciser que le produit et le carton sont abimés. La marchandise refusée nous sera retournée et après vérification par la société de livraison et prise en charge par cette dernière, une nouvelle livraison vous sera faite dans les plus brefs délais.

Si vous avez accepté votre marchandise sans contrôler, votre signature dégage le transporteur ainsi que notre société de toute responsabilité, vous n’aurez donc aucun recours.

Si vous refusez la marchandise sans contrôler et/ou sans détailler l’état de celle-ci et qu’après contrôle de nos services avec le transporteur il s’avère que la marchandise n’était pas abimée, il vous sera réclamé les frais de livraison aller et retour dans le cas où vous désirez une nouvelle livraison ou bien, ceux-ci seront déduits de votre remboursement si vous ne désirez plus la marchandise

 

Lors de la livraison vous devez contrôler avec le chauffeur


Article 9 : Responsabilités

Deco-meubles ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Deco-meubles n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Deco-meubles, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. 

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. 

Article 10. Réserve de propriété & Propriété Intellectuelle 

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Deco-meubles sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Deco-meubles. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. 

Article 11. Protection des données 

Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données Vous concernant. Il Vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et e-mail) : 

• Par mail à contact@deco-meubles.com
• Par courrier à Erelle Diffusion 70 bis sente de l’orme brulé 95220 Herblay France. 

Article 12. Droit Applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social de Erelle Diffusion où est formé le contrat entre les parties.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. 

Article 13 : Coordonnées de la société Par le Service Clients en ligne 

Deco-meubles.com est l’enseigne commerciale propriété de 
Erelle  Diffusion 
70 bis sente de l’orme brulé
95220 Herblay
France

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence. 

Erielle  Diffusion
70 bis sente de l’orme brulé
95220 Herblay
Siren : 749 925 186

N°TVA : FR 56 749925186

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